Le mercredi 18 septembre dernier, l’ANCI a été conviée par la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a participer à une table ronde dans le cadre d’une mission d’information sur « les nouveaux territoires de la culture ».
Cette mission a pour objectifs, d’une part, de dresser un bilan des réformes territoriales conduites au cours de la dernière décennie en matière culturelle (en particulier la loi NOTRe, la montée en puissance des intercommunalités et l’apparition des métropoles) et d’autre part, d’observer le niveau des inégalités territoriales dans l’accès à la culture, d’en identifier les causes et de formuler des propositions.
La table ronde s’est déroulée dans les locaux du Sénat, en présence des co-rapporteurs de la mission, les sénateurs Mme Sonia de la Provôté et M. Antoine Karam, et comme participants, outre l’ANCI représentée par Eric Raguet et Gilles Ménis, les Tréteaux de France et les Concerts de poche.
Le but de la réunion était de mesurer l’impact de la loi NOTRe sur les politiques publiques territoriales.
L’ANCI a insisté sur trois points : les finances, l’exploitation, et l’Art et Essai.
Les finances
Au niveau régional, le redécoupage des régions a des conséquences très diverses d’un territoire à l’autre. Nous citons des exemples: en Auvergne-Rhône-Alpes ou Bourgogne Franche-Comté, il n’y a pas d’évolution, des aides stables aux structures déjà aidées. Pas de développement territorial ou financier; dans les Hauts de France ou en Occitanie : effet très positif avec un aide attribuée à un regroupement des circuits itinérants de la région.
Au niveau départemental: nous expliquons que les départements sont les principaux partenaires financiers des circuits itinérants. Éric Raguet explique le cas concret de son circuit. Les dossiers de demande de subvention sont accompagnés d’une notification expliquant qu’en vertu des nouvelles dispositions dues à la loi notre, la subvention de fonctionnement n’est plus automatique. Les sénateurs présents trouvent cet « avertissement » un peu radical. Globalement, nous estimons que les départements restent engagés auprès des circuits mais il faudrait pouvoir le vérifier.
Au niveau communal: nous exposons les arguments en nous appuyant sur les contributions de deux circuits itinérants Cineco et Mondes et Multitudes. Il y a parfois des difficulté pour les petites communes de maintenir leurs subventions, qui sont traitées souvent au niveau intercommunal, avec une liberté d’action restreinte pour les communes. Les discours entendus évoquent une baisse de l’autonomie financière du fait que les communes doivent abonder aux finances de l’intercommunalité.
Nous concluons que l’Etat doit prendre en compte que l’itinérance culturelle contribue à résoudre en partie les inégalités territoriales. Dans un souci d’harmonisation des territoires, l’Etat devrait pouvoir intervenir plus directement en déployant une politique nationale en complément des interventions territoriales. Le constat des réductions de crédits et de moyens au niveau des DRAC ne favorise pas une politique plus volontariste.
L’exploitation
La modification de la dimension géographique des territoires (ex : création de nouvelles communes regroupant plusieurs petites communes) peut avoir une incidence sur l’extension des tournées. Quid des communes rurales rattachées à un bourg plus important qui dispose d’un cinéma ? Pourront-elles bénéficier d’une autorisation d’exploitation ? Il y a un risque de se retrouver dans des territoires de plus en plus isolés, à faible densité démographique, et donc de fragiliser les circuits par une augmentation des frais de fonctionnement et une diminution des entrées.
L’Art et Essai
Nous insistons sur le fait que le changement de taille des communes peut avoir une incidence sur les barèmes de classement Art et Essai. Toutefois, pour avoir participé à des commissions régionales de classement, nous savons que le CNC est vigilant à ce sujet. Nous évoquons le cas de circuits qui font un vrai travail Art et Essai sans pouvoir être classés du fait d’une activité trop faible. Bien que cette question ne soit pas directement liée à la loi NOTRe, les sénateurs ont entendu l’argument, mais aucune piste n’est évoquée pour accompagner les circuits qui s’engagent sur l’Art et Essai. Cela reste un sujet a aborder avec le CNC.
Il ressort de cette table ronde que les parlementaires semblent très sensibles à la notion de « culture itinérante », convaincus que nos actions contribuent à maintenir du lien social et à diminuer les fractures territoriales.
Le rapport devrait être rendu en octobre. Nous verrons avec eux de quelle manière il peut être transmis à nos adhérents et s’il est possible de les faire intervenir lors d’une réunion plénière de l’ANCI (Assemblée Générale ou États Généraux).
(compte rendu fait par Eric Raguet)
