Mentions légales

Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·rices du site internet https://www.cinema-itinerant.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Association Nationale des Cinémas Itinérants (ANCI) – Contact : tristan@cinema-itinerant.org – Adresse : Cinébus – 48 Impasse des Marais de Douet – 74330 Sillingy.

Directeur de la publication : Tristan Duval – Contact : tristan@cinema-itinerant.org

Hébergeur : Code Colliders https://codecolliders.com/

Délégué à la protection des données : Tristan Duval – tristan@cinema-itinerant.org

Autres contributeurs : Le logo et la charte graphique ont été réalisés par Stéphane Roche. Le site a été pensé par Tristan Duval, chargé de mission de l’ANCI, et développé par Christine Gunsenheimer de Code Colliders, avec l’aide de Robin Krier.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Association Nationale des Cinémas Itinérants (ANCI) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association Nationale des Cinémas Itinérants (ANCI).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

L’Association Nationale des Cinémas Itinérants (ANCI) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·rice, lors de l’accès au site https://www.cinema-itinerant.org.

L’Association Nationale des Cinémas Itinérants (ANCI) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.cinema-itinerant.org.

L’Association Nationale des Cinémas Itinérants (ANCI) s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.cinema-itinerant.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateur·rices. L’Association Nationale des Cinémas Itinérants (ANCI) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’Association Nationale des Cinémas Itinérants (ANCI) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur·rice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur·rice du site https://www.cinema-itinerant.org dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Tristan Duvaltristan@cinema-itinerant.org.

Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant le site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies fonctionnels, qui aident au bon fonctionnement du site, dans le respect de votre vie privée, que nous n’exploitons d’aucune manière, puisque nous y sommes très attachés.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les contenus de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Politique de gestion des données personnelles

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Les traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation du site internet sont effectués sous la responsabilité de l’Association Nationale des Cinémas Itinérants (ANCI), représenté par Tristan Duval, dont les coordonnées sont les suivantes : tristan@cinema-itinerant.org

Informations sur la collecte de données

Dans le cadre de l’utilisation de l’espace personnel du site internet et de ses fonctionnalités, l’utilisateur·ice est amené·e à renseigner certaines informations ce qui constitue une collecte de données personnelles au sens du Règlement UE 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).

Ces données collectées font l’objet d’un traitement ayant pour finalité :

  • La création et la gestion de votre compte personnel. Ce traitement est fondé sur le consentement (Art. 6.1.a du RGPD).

Destinataire des données

Outre l’utilisation de services tiers, les données personnelles collectées par l’Association Nationale des Cinémas Itinérants (ANCI) ne font l’objet d’aucun transfert vers des sociétés tierces.

Durée de conservation

L’Association Nationale des Cinémas Itinérants (ANCI) s’engage à n’utiliser les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

Les données collectées pour créer et gérer votre compte personnel sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte personnel.

Droits des utilisateur·rices sur les données collectées

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer (cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité). L’Association Nationale des Cinémas Itinérants (ANCI) se conformera à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits par mail à l’adresse suivante : tristan@cinema-itinerant.org

Vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00

Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cinema-itinerant.org est soumis au droit français.

Dernière révision le 21 mars 2023.

Espace membre
Contact

Tél. 07 77 73 37 90

Nous écrire

Adresse

ASSOCIATION NATIONALE DES CINÉMAS ITINÉRANTS (ANCI)

Cinébus – 141-187 Place Claudius Luiset – 74330 SILLINGY

Connexion à votre compte